Conditions Générales

Dernière mise à jour : 19/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Queltivorne. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous fournissons. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante:

• "Nous", "notre", "nos" font référence à Queltivorne
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client
• "Services" désigne tous les services de comptabilité et de conseil financier que nous fournissons
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse Queltivorne.com

3. Services

Nous fournissons des services comptables professionnels aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services fournis sera convenue entre vous et nous avant le début de toute prestation. Tous les services sont fournis conformément aux lois et réglementations applicables en France.

4. Prix et paiement

Les prix de nos services sont communiqués sur devis personnalisé. Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement est dû selon les conditions spécifiées dans le devis ou le contrat de service.

5. Obligation de moyens

Dans le cadre de nos services, nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les compétences et le savoir-faire nécessaires pour exécuter les services avec soin et diligence, conformément aux normes professionnelles de notre secteur.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services, si vous nous y autorisez, ou si nous sommes légalement tenus de le faire.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Queltivorne ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Queltivorne ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à notre site et à nos services, sans préavis, pour conduite qui, à notre seule discrétion, viole ces conditions ou est autrement préjudiciable à d'autres utilisateurs.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire du droit applicable.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à:

Email: contact@Queltivorne.com
Adresse: 7 Rue Voltaire, 75011 Paris, France
Téléphone: +33 6 79 48 25 13